Article 1

L'Association Atlantine Basket dont le siège social est situé Salle omnisports Route du Both - BP 112 - 85161 SAINT JEAN DE MONTS organise un jeu concours, gratuit, sans obligation d'achat dans le cadre de l'organisation de la 14ème édition de son Tournoi national minimes La Mie Câline Basket Go.

 Article 2

La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), Espagne et Belgique, à l'exclusion des membres de l'association ATLANTINE BASKET et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.

Article 3

Le questionnaire (4 questions) de ce concours sera disponible sur le site Internet : www.lamiecalinebasketgo.com. Ce questionnaire, différent pour chaque période, donnera lieu ensuite à un tirage au sort parmi les bonnes réponses.

Périodes : du 10/01/2011 au 10/02/2011, du 10/04/2011 au 10/05/2011 et du 15/05/2011 au 15/06/2011

Article 4

L'internaute devra répondre directement en ligne.

Article 5

A chaque tirage au sort, il y aura :

- Le premier lot : le maillot équipe de France de Nicolas Batum valeur 45 Euros

- Les 5 lots suivants : 1 ballon du tournoi La Mie Câline Basket Go Valeur 20 Euros

- Les 20 lots suivants : un bon d'achat de 10 Euros (valable dans tous les magasins La Mie Câline de France)

Article 6

les dates du tirage au sort seront précisées sur le site Internet. Le résultat sera affiché sur le site Internet et envoyé par courrier avec accusé-réception au gagnant.

Article 7

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Les frais de connexion au site www.lamiecaline.com sont remboursés (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l'adresse du jeu :

ATLANTINE BASKET

Salle omnisports Route du Both

Bp 112

85161 St Jean de Monts

avant le 30 juin 2011, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,18 euros TTC au total équivalant à 3 minutes de connexion au prix de 0,06 euros TTC la minute [coût d'une communication locale en heure pleine], en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte d'identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.

Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.lamiecaline.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.

En cas de tentative de fraude, MONTS FOURNIL se réserve le droit d'annuler l'opération et d'engager des poursuites.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse).

Article 8

Aucun lot non utilisé ne saurait être remboursé pour sa contre valeur, même partielle, en espèces, ni échangés. Atlantine Basket se réserve le droit de remettre un bon d'échange de gain en cas de stock épuisé. Le gagnant recevra alors son lot ultérieurement.

Article 9

La participation à ce jeu suppose l'acceptation pure et simple du présent règlement. Pour que le questionnaire soit valable, le participant doit répondre à toutes les questions, sous peine d'annulation de sa participation.

Article 10

Atlantine Basket ne sera pas tenue responsable si le concours devait être reporté, écourté ou annulé, pour des raisons de force majeure ou toutes autres causes indépendantes de leur volonté.

Article 11

Les participants acceptent par avance la publication, à des fins publicitaires de leur nom, photo et adresse.

ARTICLE 12

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par ATLANTINE BASKET dont les décisions sont sans appel.

Article 13

le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit (frais de timbres remboursés), à toute personne qui en fait la demande à l'Association Atlantine Basket à l'adresse suivante : Salle omnisports Route du Both - BP 112 - 85161 SAINT JEAN DE MONTS. Le règlement du concours a été déposé en l'étude de la SCP Lionel PATY et Guillaume MARIONNEAU - Huissiers de Justice associés à Saint Gilles Croix de Vie (Vendée), 29 route de la Roche.